Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2633 Adopté
Mme Valérie Beauvais LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 décembre 2019· sort le 18 décembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 2585
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« place »,
insérer les mots :
« et de gestion ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« de gestion et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.