Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2613 Adopté
Mme Sophie Auconie UDI_Iet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 décembre 2019· sort le 18 décembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 2585
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Ce bilan environnemental est rendu public ».
Exposé sommaire
Le groupe UDI, Agir et indépendants s'étant toujours battu pour plus de transparence, notamment en matière de politiques publiques, il nous paraît opportun de préciser que le bilan environnemental global des dispositifs de consigne soi en t rendu s public s .
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Stéphane Demilly, Antoine Herth, Vincent Ledoux, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.