Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2583 Adopté
Mme Stéphanie Kerbarh LAREM· Séance publique· déposé le 16 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 1747
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 18
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2025 »
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence qui harmonise la date d'entrée en vigueur avec celle applicable aux établissements scolaires et universitaires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.