Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2570 Tombé
Mme Stéphanie Kerbarh LAREM· Séance publique· déposé le 13 décembre 2019· sort le 13 décembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 366
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 35
Dispositif
Après le mot :
« intérieure »
supprimer la fin de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement supprime des précisions qui n'ont pas vocation à figurer dans la loi mais dans l'étude de préfiguration de la REP.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.