Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2551 Adopté
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 décembre 2019· sort le 13 décembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 129
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis F · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2023 ».
Exposé sommaire
Eu égard des particularités des automates, il est proposé de décaler le dispositif d'une année.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.