Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2541 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 34
Dispositif
À la fin de l’alinéa 34, supprimer les mots :
« et qui ne sont pas soumis au 5° du présent article »
Exposé sommaire
L’utilisation d’une seule et même filière pour l’élimination des DASRI complexes ou non, permettrait aux patients diabétiques de simplifier et d’unifier leurs gestes de tri tout en gardant la volonté de prévenir tous risques d’accidents d’expositions au sang (AES). Multiplier les filières DASRI seraient source d’incompréhension et pourrait engendrer de futures erreurs de tri.
Ainsi, le présent amendement vise à rendre plus lisible le secteur des fillières DASRI.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.