Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2195 Sans sort
M. Damien Adam LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Stéphane Buchou, Marion Lenne, Claire O'Petit, Laurianne Rossi, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.