Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2077 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 12 F · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et plus particulièrement sur le territoire de Saint-Martin ».
Exposé sommaire
Le nouvel article L 211‑1-1 du code des assurances présente un intérêt aigu dans le cadre de la reconstruction du territoire de Saint-Martin après le passage du cyclone IRMA. De nombreux véhicules, irréparables, et/ou détruits polluent encore durablement l’environnement de la collectivité. Ainsi, toute mesure qui permettrait de sanctionner les anciens propriétaires peu soucieux du devenir de ces carcasses serait bienvenue.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.