Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 1891 Retiré
M. Jean-Yves Bony LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 10 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 à 7.
Exposé sommaire
Alors que des travaux sont en cours sur la mise en œuvre d’un indice de réparabilité, l’inscription de la notion de durabilité dans la loi apparait comme prématurée. La notion de durabilité reste à ce jour flou puisqu’elle dépend notamment des conditions d’usage qui sont souvent variables selon les consommateurs et selon les produits. Aussi, les expérimentations menées par l’ADEME en 2015 lors de l’élaboration de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte avaient soulevé des difficultés sur la manière de présenter cette information au consommateur.
L’objectif de cette disposition d’apporter une meilleure information aux consommateurs sur la durabilité de vie des produits n’étant pas atteint, il est proposé de supprimer ces trois alinéas.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.