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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Amendement n° 1794 Non soutenu

Mme Élisabeth Toutut-Picard LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 17

Dispositif

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « À compter du 1 er janvier 2022, la mise sur le marché de sachets de thé en matière synthétique, comme le polypropylène ou le nylon, est interdite. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à interdire à compter du 1 er janvier 2022, la mise sur le marché de sachets de thé en matière synthétique (polypropylène, nylon, …) Le sachet qui enveloppe les feuilles de thé n’est pas issu de fibres naturelles (papier, coton…) mais est fabriqué avec des matières synthétiques en plastique tels que du nylon ou du polypropylène. Peu de consommateurs le savent et estiment à tort que leurs sachets de thé est biodégradable et peut s’ajouter au compost. Cette présence de plastique n’est guidée que par deux phénomènes : le marketing et la baisse du coût de fabrication. De nombreux fabricants de thé ont banni le plastique de leurs sachets. Cet amendement propose que dès 2022, aucun sachet de thé en plastique ne soit mis sur le marché et rejoigne la liste des objets en plastique à usage unique interdit.

Cosignataires

Anne Brugnera, Anissa Khedher, Claire O'Petit, Laurianne Rossi, Stéphane Testé, Corinne Vignon

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.