Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 1792 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Au plus tard le 1 er janvier 2024, les établissements de restauration doivent mettre fin à la vente de produits en matière plastique ainsi que la vente de boissons en canette métalliques pour les boissons consommées dans l’enceinte de l’établissement.
Exposé sommaire
L’impact environnemental de la pollution plastique n’est plus à démontrer.
Concernant l’utilisation des canettes métalliques, même si celles-ci sont entièrement recyclables, on estime aujourd’hui que sur les 4,7 milliards de canette vidées chaque année en France, seul 57 % sont recyclées. Constat alarmant quand on sait qu’une canette met 100 à 500 pour se détruire dans la nature.
Interdire aux CHR/CHD l’utilisation d’emballages en plastique et la vente de canette métalliques pour une consommation sur place du produit est un objectif à atteindre pour réduire rapidement l’impact de ces déchets sur l’environnement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.