Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 1415 Non soutenu
M. Michel Vialay LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 18
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Au plus tard le 1 er janvier 2021, il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, d’emballages de boissons en plastique à usage unique de moins de 50 centilitres. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise ainsi à interdire les bouteilles en plastique et emballages de boisson à usage unique de moins de 50cl, afin de limiter leur consommation et leur production en amont.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.