Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 896 Adopté
Mme Sabine Thillaye DEMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis B
Dispositif
L’État incite, en concertation avec les parties prenantes, un travail sur la définition de gammes standards d’emballages réemployables pour les secteurs suivants : restauration et traiteurs, produits frais, boissons. Ces standards sont définis au plus tard le 1 er janvier 2022.
Exposé sommaire
La définition de gammes standards d’emballages réemployables permettra de faciliter et d’augmenter l’impact de la mise en place de la consigne pour réemploi. En effet, les entreprises de traitement et de recyclage notent la difficulté de traiter des types d’emballages divers, qui nécessitent parfois chacun une machine de lavage individuel. Impulser une démarche de standardisation des contenants réemployables permettra donc d’en faciliter le traitement.
La rédaction de cet amendement a été élaborée avec la WWF.
Cosignataires
Albane Gaillot, Yannick Kerlogot, Daniel Labaronne, Sandrine Mörch, Barbara Pompili
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.