Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 860 Retiré
M. Alexandre Freschi LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2019· sort le 10 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après la troisième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Ces informations précisent que le produit et son emballage n’ont pas à être abandonnés sur la voie publique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter le dispositif de l’article 3 en précisant que les informations qui devront figurer sur le produit (ou son emballage et les documents fournis avec le produit) contiendront une mention précisant qu’ils ne doivent pas être abandonnés sur la voie publique. Une telle mention contribuerait à sensibiliser et responsabiliser les producteurs et les consommateurs sur les conséquences liées à l’abandon de déchets sur la voie publique.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Émilie Cariou, Loïc Dombreval, Monica Michel-Brassart, Xavier Paluszkiewicz, Cathy Racon-Bouzon, Nathalie Sarles, Stéphane Testé, Pierre Venteau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.