Mme Marie-France LorhoNIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 décembre 2019· sort le 9 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er AF
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La trajectoire nationale visée constitue une disposition impossible à appliquer pour certains produits. Le réemploi et la réutilisation de bouteilles de vin n’est (par exemple) pas tenable, en ce que leur portée tant nationale et internationale obligerait un retour des bouteilles difficilement applicable voire particulièrement néfaste en termes écologiques. Par ailleurs, le coût pour les producteurs n’en serait que plus conséquent. Cet objectif est aussi irréalisable qu’il est démagogique. Il est donc ici proposé la suppression de l’article.