Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 570 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Anthony Cellier LAREMet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
À compter du 1 er janvier 2022, l’utilisation des emballages plastique pour l’envoi de la publicité et de la presse, à titre gratuit, est interdite.
Exposé sommaire
La loi de transition énergétique pour une croissance verte prévoyait l’interdiction, au 1 er janvier 2017, de l’utilisation d’emballages plastique non biodégradables ou non compostables en compostage domestique pour l’envoi de presse et publicité. Ces emballages plastiques à usage unique représentant des déchets plastiques considérables, cet amendement propose d’aller plus loin en interdisant l’utilisation de tout emballage plastique pour la presse et la publicité envoyées à titre gratuit.
Cosignataires
Damien Adam, Pascale Boyer, Michel Delpon, Françoise Dumas, Nadia Essayan, Jean-Marie Fiévet, Olivier Gaillard, Albane Gaillot, Yannick Haury, Caroline Janvier, Anissa Khedher, Sandrine Le Feur, Marion Lenne, Claire O'Petit, Zivka Park, Barbara Pompili, Benoit Potterie, Florence Provendier, Nathalie Sarles, Stéphane Testé, Alice Thourot, Huguette Tiegna, Corinne Vignon, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.