Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 487 Adopté
M. Gérard Menuel LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« thé »,
insérer les mots :
« et de tisane »
Exposé sommaire
La commission du développement durable a souhaité inscrire l’interdiction des sachets de thé en matière synthétique dés le 1 er janvier 2022.
Il est toutefois essentiel de ne pas ignorer les sachets de tisanes. Par cet amendement il est proposé de le prévoir.
Cosignataires
Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Fabien Di Filippo, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Éric Pauget, Arnaud Viala, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.