Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 405 Rejeté
M. Olivier Gaillard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 décembre 2019· sort le 13 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , de réutiliser ou de recycler »
les mots :
« ou de réutiliser ».
Exposé sommaire
Les dispositions de l’article 5 consistent en l’interdiction de destruction des objets invendus en état de marche, par les fabricants et distributeurs (textiles, meubles, électronique…). Cependant, la rédaction actuelle du texte autorise leur envoi en « recyclage », ce qui revient peu ou prou à « détruire » ces invendus, et non à les utiliser. Il conviendrait d’obliger concrètement au réemploi de ces objets, mesure autrement plus en phase avec l’ambition de mettre fin à des pratiques choquantes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.