Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 197 Sans sort
Mme Florence Granjus LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 décembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Cariou, Danièle Cazarian, Stéphane Claireaux, Jennifer De Temmerman, Loïc Dombreval, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Thierry Michels, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Jacques Savatier, Stéphane Testé, Patrick Vignal, Cédric Villani
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.