Réduction du coût du foncier · coût du foncier et offre de logements
Amendement n° 61 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 27 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 57
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.