Amélioration de la trésorerie des associations · Trésorerie des associations
Amendement n° 1 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« sénateurs »,
insérer les mots :
« , dont au moins un parlementaire non-inscrit si le cas se présente, ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’assurer la représentativité de tous les parlementaires « dans certains organismes extérieurs au Parlement ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.