Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1537 Sans sort
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis AA · alinéa Alinéa 18
Dispositif
A l'alinéa 18,
substituer les mots
"du deuxième"
par les mots
"du prochain"
Exposé sommaire
L’amendement adopté par la commission des lois de l’assemblée nationale le 7 novembre permet d’étendre le scrutin de liste aux communes de plus de 500 habitants à compter des élections de 2026. Si cette proposition était adoptée dès le scrutin de 2020, en y liant la règle de calcul du nombre de sièges, c’est autant de dames élues en plus qui intégreraient l’assemblée communautaire dès 2020.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.