Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1103 Non soutenu
Mme Frédérique Tuffnell EDSet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· sort le 21 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1111‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ils prennent en compte les transformations induites par le changement climatique et les risques qui y sont liés dans l’ensemble de leurs actes et décisions. »
Exposé sommaire
Les territoires ont tout à gagner à anticiper les évolutions du climat.
Les effets du changement climatique se font déjà sentir et les perspectives rendent adaptation et atténuation indispensables. Face à l’intensification des risques climatique majeurs, à la diminution de la ressource en eau, à l’érosion de la biodiversité, les élus locaux sont, dans leurs territoires, les premiers garants de la dynamique qui consiste à atténuer notre impact sur le climat tout en nous préparant à l’avenir.
Les élus locaux prennent de nombreuses décisions structurantes – aménagement, soutien au développement d’activités économiques, protection et préservation de la ressource en eau – qui conditionnent la capacité des territoires, et de l’ensemble de ses habitants, à vivre dans un climat qui change.
De l’avis de tous, l’adaptation reste pourtant un aspect trop souvent éludé par les décideurs. En proposant dès à présent de faire de la prise en compte des risques climatiques l’un des éléments structurant de l’action de l’élu local nous nous assurons de l’élaboration de politique publiques cohérente avec l’urgence environnementale.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Grégory Besson-Moreau, Jennifer De Temmerman, Loïc Dombreval, Jacqueline Dubois, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Sereine Mauborgne, Claire O'Petit, Barbara Pompili, Nathalie Sarles, Benoit Simian, Cédric Villani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.