Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1102 Sans sort
Mme Frédérique Tuffnell EDSet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 sexies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Jennifer De Temmerman, Loïc Dombreval, Jacqueline Dubois, Yannick Haury, Sereine Mauborgne, Claire O'Petit, Nathalie Sarles, Benoit Simian, Stéphane Testé, Cédric Villani
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.