Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 891 Sans sort
Mme Blandine Brocard DEMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Aurore Bergé, Grégory Besson-Moreau, Christophe Blanchet, François Cormier-Bouligeon, Catherine Kamowski, Didier Le Gac, Sereine Mauborgne, Claire O'Petit, Natalia Pouzyreff, Rémy Rebeyrotte, Marie-Christine Verdier-Jouclas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.