Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 543 Sans sort
Mme Audrey Dufeu LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Danièle Cazarian, Jean-Marie Fiévet, Fiona Lazaar, Matthieu Orphelin, Hervé Pellois, Michèle Peyron, Olivier Véran, Martine Wonner
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.