Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 417 Sans sort
Mme Hélène Zannier LAREM· Séance publique· déposé le 13 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.