Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 312 Sans sort
M. Pierre Henriet LAREMet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Aurore Bergé, Aude Bono-Vandorme, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Loïc Dombreval, Jacqueline Dubois, Éric Girardin, Joël Giraud, Valérie Gomez-Bassac, Perrine Goulet, Yannick Haury, Danièle Hérin, Martine Leguille-Balloy, Denis Masséglia, Ludovic Mendes, Alain Perea, Cécile Rilhac, Laurianne Rossi, Laurent Saint-Martin, Benoit Simian, Huguette Tiegna, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.