Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 248 Tombé
M. Jérôme Nury LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2019· sort le 21 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« aides accordées »
les mots :
« projets aidés accordés ».
Exposé sommaire
Amendement de rédaction.
Cosignataires
Damien Abad, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Robin Reda, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.