Violences au sein de la famille · violences faites aux femmes
Amendement n° 104 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Dans un délai d’un an après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des dispositifs soutenant les femmes battues et de la façon dont ils peuvent être améliorés.
Exposé sommaire
Les femmes battues sont mal prises en charge en France. « Beaucoup de femmes mortes cette année avaient déposé plainte, même plusieurs ».
Il s’agit donc de faire un rapport pour mieux appliquer les dispositions déjà existantes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.