Violences au sein de la famille · violences faites aux femmes
Amendement n° 96 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
visant à agir contre les violences au sein de la famille.
Dispositif
Après le mot :
« violences »,
rédiger ainsi la fin du titre :
« domestiques ».
Exposé sommaire
La notion familiale induit nécessairement un lien de descendance ou un lien d’alliance reconnue entre les êtres vivant sous le même toit.
La mention de « violences domestiques », qui concerne la vie de la maison, est plus informelle.
Cet amendement rédactionnel vise à rendre la formulation plus informelle, de manière à inclure de manière plus complète l’ensemble des cas de violences susceptibles d’être évoqués.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.