Violences au sein de la famille · violences faites aux femmes
Amendement n° 40 Sans sort
Mme Patricia Lemoine AGIR-Eet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Agnès Firmin Le Bodo, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Christophe Naegelen, Francis Vercamer, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.