Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2290 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« II bis . – Le même article L. 1125‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces autorisations font l’objet d’une publication au Journal officiel. »
Exposé sommaire
Les autorisations délivrées par l’Agence de la Biomédecine sont publiées au journal officiel, garantissant une transparence sur les recherches opérées dans ce cadre.
Puisque l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé accorde des autorisations sur les recherches biomédicales, elles devraient aussi être publiées au JO.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.