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Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 1899 Rejeté

Mme Laurence Trastour-Isnart LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 septembre 2019· sort le 9 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 32

Dispositif

Dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité, organiser la prévention et déterminer des thérapies de restauration de la fertilité.

Exposé sommaire

Il convient de s’interroger sur les causes de l’explosion de l’infertilité dans notre pays et sur la quasi absence de politique de prévention. Un rapport prévu par la loi bioéthique de 2011 sur les causes de l’infertilité a été rendu en 2012, sans que cela ne soit suivi d’une politique sanitaire volontariste. Il serait pourtant nécessaire de renforcer les recherches médicales contre l’infertilité, notamment celles induites par nos modes de vie ou des questions environnementales, et celles pour trouver des traitements qui visent à restaurer la fertilité.  C’est pourquoi, le présent amendement propose que, dans le délai d’un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les mesures nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité, organiser la prévention et déterminer des thérapies de restauration de la fertilité.

Cosignataires

Jean-Claude Bouchet, Pierre Vatin, Michel Vialay

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.