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Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 1608 Retiré

Mme Bérangère Couillard LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 septembre 2019· sort le 27 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 27

Dispositif

Compléter l’alinéa 27 par les mots : « Le ou les médecins de l’équipe clinicobiologique plurisciplinaire du centre sont sensibilisés à la lutte contre les discriminations dans le cadre de l’exercice de ces entretiens. »

Exposé sommaire

L’élargissement de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules est une avancée majeure. Le recours à l’AMP étant auparavant seulement possible pour les couples hétérosexuels, il convient donc de sensibiliser à travers l’information l’équipe médicale à ces évolutions afin de s’assurer de l’absence totale de possibles discriminations envers les femmes célibataires et/ou homosexuelles.

Cosignataires

Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Anthony Cellier, Jacqueline Dubois, Jean-Marie Fiévet, Didier Martin, Cendra Motin, Laurianne Rossi, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Jean-Marc Zulesi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.