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Amendement n° 1192 Adopté
Mme Géraldine Bannier DEMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2019· sort le 2 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 39
Dispositif
À l’alinéa 39, après le mot :
« embryons »,
insérer les mots :
« ou sur une personne née à la suite de ces dons ».
Exposé sommaire
L’obligation de confidentialité qui s’applique aux membres de la commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur doit concerner aussi les personnes conçues à partir d’un don. C’est un oubli que l’amendement permet de corriger.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.