Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1112 Non soutenu
M. Philippe Chalumeau LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2019· sort le 27 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 36
Dispositif
Supprimer l’alinéa 36.
Exposé sommaire
Le fait de recourir à l’assistance médicale à la procréation ne doit pas être assimilé à une facilité qui permettrait de contourner les contraintes liées à l’adoption.
Dès lors, remettre aux deux membres du couple ou à la femme non mariée un dossier-guide comportant des informations relatives à l’adoption pourrait être aisément interprété par les demandeurs comme un moyen de les détourner de leur volonté initiale de recourir à l’assistance médicale à la procréation pour les réorienter vers un processus d’adoption classique.
Or, l’objet de la loi est d’offrir aux personnes un meilleur accompagnement dans leur démarche et leur ouvrir une nouvelle possibilité de procréation. Il est donc nécessaire que le ou les demandeurs se sentent dans un environnement sécurisant et qui les aide dans leur démarche plutôt que de sentir la volonté de les en détourner.
Cosignataires
Pierre Cabaré, Jean-Marie Fiévet, Aurélien Taché, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.