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Amendement n° 1047 Rejeté

Mme Anne-France Brunet LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2019· sort le 27 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 27

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 27, substituer au mot : « médecins » le mot : « membres ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à conserver l’organisation actuelle des centres d‘AMP qui choisissent, en fonction d’une organisation qui leur est propre, comment se déroule la suite d’entretiens préalables à l’AMP. Certains centres proposent des temps dédiés avec des psychologues, des psychiatres, des sages-femmes ou des infirmiers. La proposition du projet de loi, l’obligation de la présence d’un médecin, risque de compliquer le déroulement de la procédure et de bousculer les organisations en place. Sachant que la procédure est toujours supervisée par un médecin du centre, il est proposé de faire confiance aux équipes qui peuvent définir pour elles-mêmes leur organisation.

Cosignataires

Belkhir Belhaddad, Pierre Cabaré, Jennifer De Temmerman, Jean-Marie Fiévet, Danièle Hérin, Caroline Janvier, Natalia Pouzyreff, Patrick Vignal

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.