Clarification de diverses dispositions du droit électoral · Clarification de dispositions du droit électoral
Amendement n° 43 Adopté
M. Guillaume Gouffier Valente LAREM· Séance publique· déposé le 13 septembre 2019· sort le 17 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 31
Dispositif
À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« tous les »
les mots :
« toutes les listes de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.