Clarification de diverses dispositions du droit électoral · Clarification de dispositions du droit électoral
Amendement n° 40 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 13 septembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.