Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 774 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer à la première occurrence des mots :
« du travail »,
les mots :
« des transports ».
Exposé sommaire
Amendement corrigeant une erreur de référence pour garantir la mise en place effective du dispositif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.