Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 772 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 32
Dispositif
À l’alinéa 32, substituer à la référence :
« L. 1321‑1 »
la référence :
« L. 1231‑1 ».
Exposé sommaire
Correction d'une erreur matérielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.