Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 771 Adopté
Mme Bérangère Couillard LAREM· Séance publique· déposé le 10 septembre 2019· sort le 11 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer à la seconde occurrence du mot :
« au »,
les mots :
« par l’intermédiaire du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.