Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 746 Retiré
M. Jean-Marie Sermier LRet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· sort le 12 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 67
Dispositif
À l’alinéa 67, après le mot :
« marchandes »,
insérer les mots :
« , grâce au déploiement de 400 à 1 000 stations d’avitaillement en hydrogène d’ici 2028 ».
Exposé sommaire
Le 6 juillet 2017, le Gouvernement a présenté son Plan Climat.
Dans la continuité de ce plan, le Gouvernement s’est engagé, le 13 décembre 2017, lors de la clôture des Assises nationales de la mobilité, par la voix de la Ministre Élisabeth Borne, à ce que la loi d’orientation des mobilités définisse « les trajectoires de verdissement de nos véhicules (voitures, poids lourds, deux-roues, autocars, etc.) ainsi que les leviers pour que tous les acteurs y contribuent ».
Enfin, le Gouvernement a présenté son plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique, le 1 er juin 2018. Celui-ci prévoit le déploiement de 400 à 1000 stations d’avitaillement en hydrogène d’ici 2028.
Cet amendement a pour objet de mettre la loi d’orientation des mobilités en cohérence avec ces annonces gouvernementales successives, en inscrivant dans le rapport annexé le déploiement de 400 à 1000 stations d’avitaillement en hydrogène d’ici 2028.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Door, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Sébastien Leclerc, Gilles Lurton, Gérard Menuel, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Martial Saddier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Michel Vialay, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.