Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 531 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 32 quater · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« lorsque »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« des mesures de renforcement temporaire des dispositifs d’hébergement et d’accueil sont rendues nécessaires, notamment par des conditions climatiques spécifiques. »
Exposé sommaire
Le présent amendement précise la rédaction de l’alinéa 5 pour qu’il puisse rester applicable même si le plan « Grand froid » changeait de nom.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.