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Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités

Amendement n° 528 Adopté

Mme Zivka Park LAREM· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· sort le 12 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 34 ter

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement de conséquence supprime l’article 34 ter dont les dispositions ont été déplacées à l’article 34 bis A par l’amendement 526.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.