Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 505 Rejeté
M. François-Michel Lambert LTet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· sort le 11 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 95
Dispositif
À l’alinéa 95, substituer aux mots :
« peut également délimiter »
le mot :
« délimite ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer systématiquement les équipements logistiques dans la rédaction de tous Plans Locaux d’Urbanismes (PLU), afin que soient pris en compte de manière automatique les enjeux logistiques.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Paul-André Colombani, M'jid El Guerrab, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.