Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 439 Adopté
Mme Bérangère Couillard LAREM· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· sort le 11 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer la seconde occurrence du mot :
« organisatrice ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer la seconde occurrence des mots :
« organisatrice de la mobilité ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 18, supprimer la seconde occurrence des mêmes mots.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.