Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 369 Adopté
Mme Bérangère Couillard LAREM· Séance publique· déposé le 5 septembre 2019· sort le 11 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux références :
« , 11 et 11 bis A »,
la référence :
« et 11 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.