Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 160 Sans sort
Mme Zivka Park LAREM· Séance publique· déposé le 5 septembre 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 46 bis · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« une autorité organisatrice des transports ferroviaires »
les mots :
« une l’A a utorité organisatrice de transport ferroviaire ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« L’autorité organisatrice des transports ferroviaires »
les mots :
« L l ’Autorité organisatrice de transports ferroviaires ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.